Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 : Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») définissent les modalités et conditions dans lesquelles la société [Nom de votre société] (ci-après « le Prestataire ») fournit l'accès à son service VPN (Virtual Private Network).
En accédant et en utilisant le service VPN, l'utilisateur (ci-après « le Client ») accepte sans réserve les présentes CGU.

Article 2 : Description du service

Le Prestataire met à disposition un service de VPN permettant :
- Le chiffrement des données transmises via Internet.
- La dissimulation de l’adresse IP du Client pour renforcer la confidentialité en ligne.
- Une connexion sécurisée limitée au territoire français.

Le service est accessible via des terminaux compatibles (ordinateurs, smartphones, tablettes) en utilisant l’application WireGuard ou toute autre application recommandée par le Prestataire.

Article 3 : Conditions d’accès au service

- Inscription : Le Client doit s’inscrire sur le site officiel [Nom du site] pour créer un compte utilisateur.
- Limite territoriale : Le service est destiné uniquement aux utilisateurs situés en France métropolitaine.
- Authentification : L’accès au service nécessite des identifiants uniques fournis par le Prestataire. Ces identifiants sont strictement personnels et ne doivent pas être partagés avec des tiers.

Article 4 : Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à :
1. Assurer un chiffrement des données transmises via le service VPN.
2. Maintenir une disponibilité optimale du service, sauf en cas de force majeure, maintenance ou incident technique imprévu.
3. Protéger les données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données).

Article 5 : Obligations de l’utilisateur

L'utilisateur s'engage à :
1. Utiliser le service dans le respect des lois et règlements français. Toute utilisation illégale, y compris le piratage, la diffusion de contenus illicites ou les cyberattaques, est strictement interdite et entraînera la suspension immédiate de l’accès au service.
2. Ne pas partager ses identifiants ou fichiers de configuration VPN avec des tiers.
3. Vérifier que son équipement est compatible avec le service fourni par le Prestataire.
4. Respecter l’intégrité des systèmes et ne pas tenter d'altérer ou d'accéder aux ressources du Prestataire sans autorisation.

Article 6 : Limitation de responsabilité

1. Le Prestataire ne saurait être tenu responsable des dommages indirects subis par l’utilisateur, tels que la perte de données, la perte de profit ou tout autre préjudice consécutif à l’utilisation du service.
2. Le Prestataire décline toute responsabilité en cas d’interruption du service due à des facteurs externes tels que des pannes du fournisseur d’accès à Internet, des cyberattaques ou des défaillances matérielles de l’utilisateur.
3. Le Prestataire ne garantit pas l'accès continu et ininterrompu au service en cas de force majeure ou de circonstances imprévisibles.

Article 7 : Données personnelles et confidentialité

1. Les données personnelles collectées par le Prestataire sont utilisées exclusivement pour la gestion du service (paiement, support, etc.).
2. Conformément au RGPD, le Prestataire s’engage à :
- Ne pas conserver de journaux d’activité (logs) liés à l’utilisation du VPN.
- Garantir la protection des données des utilisateurs contre tout accès non autorisé.
3. L’utilisateur peut exercer ses droits d’accès, de rectification ou de suppression de ses données personnelles en contactant le Prestataire via le formulaire de contact du site.

Article 8 : Support et réclamations

Pour toute assistance ou réclamation concernant l’utilisation du service, le Client peut contacter le service support :
- Par email : support@[NomDuSite].fr
- Via le formulaire de contact disponible sur le site officiel.

Article 9 : Résiliation de l’accès

1. L'utilisateur peut résilier son accès au service à tout moment via son espace personnel. La résiliation prendra effet immédiatement.
2. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre ou de résilier l'accès au service en cas de non-respect des présentes CGU, d’utilisation abusive ou frauduleuse, ou pour des raisons de sécurité.

Article 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège social du Prestataire.

Article 11 : Acceptation des CGU

En accédant au service VPN, l'utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes CGU dans leur intégralité.